Le retrait de points est prévu par le code de la route lorsque le conducteur a commis une infraction qui prévoit explicitement ce retrait.

Le code de la route prévoit 4 cas :

- Date du paiement de l’amende
- Emission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
- Exécution d’une composition pénale
- Jugement devenu définitif (voies de recours épuisées)

Le nombre de points retirés dépend de la classification de la contravention.(voir barème)
Le conducteur est prévenu par lettre simple si son solde de points est supérieur à 6 points. (Lettre 48)
Lorsque le nombre de points est inférieur ou égal à 6 points, le conducteur reçoit une lettre recommandée l’avertissant de la situation. (Lettre 48M) et l’informant de la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points
Si l’infraction commise rend le solde de point nul, le conducteur doit effectuer un stage permis à points au plus vite avant de recevoir la lettre 48SI.

Sur les différents courrier vous trouverez les mentions suivantes :

La date de l’infraction
La date définitive : date du retrait de point effectif.
La date d’enregistrement : date du traitement informatique du dossier dans  le fichier national du permis de conduire. C’est aussi a cette date ou le retrait est visible sur le relevé intégral d’information et sur le site Télépoints.

Il est recommandé de participer à un stage de récupération de points de permis de conduire lorsque le solde de points arrive entre 6 et 8 points.