Le conducteur décide de reconstituer son solde de points pour préserver
son droit de conduire.
Le stage cas n°1 permet de récupérer jusqu’à 4 points.

Au cours de la période probatoire, lorsqu’un conducteur a été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, il va être dans l’obligation de participer un stage. Il réceptionne un courrier du ministère de l’intérieur : la lettre 48N. Ce courrier déclenche l’obligation de participer à un stage.
Le stage cas n°2 permet de récupérer jusquʼà 4 points
dans la limite du nombre de points affectés au permis de conduire

La justice propose au conducteur de participer à un stage : Il s’agit d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale.
Le stage cas n°3 ne permet pas de récupérer des points.

L‘alternative aux poursuites. Le Procureur de la République, selon la nature de l’infraction, propose de classer le dossier sans suite à condition que le conducteur suive un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Suite à l’alternative aux poursuites, l’infraction n’est pas sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

La composition pénale permet de proposer au conducteur de participer à un stage pour éviter une peine.

Suite à la composition pénale, l’infraction est sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

C’est une sanction, prononcée par un jugement. Le stage s’ajoute éventuellement à l’amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire.
Ce stage est souvent ordonné dans les cas de récidives ou lorsqu’il n’y a pas eu de proposition de composition pénale.

Le stage cas n°4 ne permet pas de récupérer des points.

Les stages en Cas N° 3 et N°4 Cette ne bloquent pas lʼaccès au stage volontaire qui peut être effectué avant ou juste après le stage obligatoire.

Le délai entre 2 stages donnant lieu à récupération de points ( cas 1 et 2 ) doit être d’au moins 1 an et 1 jour.