L’invalidation est effective à la signature de l’accusé de réception de la lettre recommandé 48 SI. Le relevé intégral d’information affiche la mention « dossier invalide ».

Un permis invalidé signifie que le conducteur n’a plus le droit de conduire.

Pour retrouver ce droit, il devra repasser son permis après un délai de 6 mois.
Quand le capital de points du permis de conduire est égal à zéro, celui-ci va déclencher automatiquement l’envoi de la lettre 48SI.
Le permis peut être à zéro point sur le fichier national et être encore valide, puisque la décision n’est pas notifiée. Le conducteur peut encore s’inscrire à un stage de récupération de points.

Notification de l’invalidation du permis de conduire

Une lettre recommandée avec accusé de réception (lettre 48SI) est envoyée par le ministère de l’Intérieur mettant en demeure, le destinataire, de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours.
C’est la réception de la lettre recommandée 48SI qui notifie l’invalidation du permis de conduire.

A la réception de la lettre 48SI, le conducteur perd la possibilité de participer à un stage de récupération de points.
Cette invalidation concerne l’ensemble des catégories du permis de conduire et prend effet immédiatement à la réception de la lettre 48SI.

Durée d’invalidation du permis de conduire

Le conducteur concerné ne peut prétendre à un nouveau permis de conduire qu’à la fin d’une période de six mois (1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans). Cette période de six mois commence lorsque le permis est restitué en préfecture.

Nouveau permis de conduire probatoire

Le conducteur qui souhaite retrouver un permis de conduire doit se soumettre à une visite médicale et un test psychotechnique.
Le nouveau titre sera un permis probatoire avec un capital initial de six points.