Le conducteur qui vient d’obtenir pour la première fois un permis de conduire.
Le conducteur qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire, recouvre le droit de conduire.

La durée du permis probatoire : période probatoire

Pour un conducteur novice, le capital initial est de six points au début de la période probatoire.
 
La période probatoire dure 3 ans ou 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la conduite accompagnée (AAC).
Le conducteur qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire repasse son permis de conduire à une période probatoire de trois ans.

Durant la période probatoire, le conducteur qui ne commet pas d’infraction avec perte de points se voit créditer de 2 points supplémentaires à chaque date anniversaire de son permis de conduire (3 points pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).
L’acquisition progressive de points leur permet de se constituer un capital entier au bout de 3 ans (2 ans si AAC), s’ils n’ont subit aucun retrait de points.

La période probatoire du permis de conduire est inscrite au dos du permis.

Infractions entraînant un retrait de points inférieur à 3 points :

Un conducteur en permis probatoire qui commet des infractions sanctionnées par plusieurs retraits de 1 ou 2 points, peut suivre volontairement ( Cas N°1 ) un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer les points perdus dans la limite de son maximum.

Infraction entraînant le retrait de 3 points et plus :

Si pour une seule infraction, la sanction est de 3 points ou plus, le conducteur reçoit en recommandé avec accusé réception la lettre 48N.

Ce courrier oblige le conducteur à suivre un stage ( Cas N°2 ) dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de cette lettre recommandée (48 N).

Le stage remplace alors l’amende sanctionnant l’infraction, qui sera remboursée sur présentation de l’attestation de stage et des justificatifs de paiement.

Attention, pendant la période probatoire, chaque infraction de 3 points ou plus déclenche systématiquement l’obligation de suivre un stage. Seul un stage ne donnera lieu a récupération de point s’il ne s’est pas écoulé un an entre les deux stages.
 
Il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N avant de s’inscrire à un stage.

Un conducteur qui ne répond pas à l’obligation de stage encourt en supplément 135 € d’amende et une suspension du permis de conduire.

Si aucun retrait de points n’est intervenu pendant cette période, le permis est alors affecté automatiquement du capital maximum de 12 points.
Mais si un, ou plusieurs retraits de points ont été prononcés, il faut attendre 3 ans à compter du dernier retrait de point(s) pour atteindre le capital maximal de 12.